Permis de construire à Le Loroux-Bottereau pour 9 600 m² de locaux - La Guitiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 04408415A1056
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04408415A1056, délivré le 12 janvier 2016 à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guitiere, Le Loroux-Bottereau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY212, AY213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Loroux-Bottereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
| Total | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 600 m² | 9 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVES-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408415A1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |