Permis de construire Locaux N° 04408415A1056

Permis de construire n° 04408415A1056 au Loroux-Bottereau pour 9 600 m² de locaux, La Guitiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 04408415A1056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408415A1056, délivré le 12 janvier 2016 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guitiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY212, AY213. Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 769 m²

Surface créée

9 600 m²

Variation nette

+9 600 m²

Surface totale après

9 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/02/2017
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY212 AY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 600 m² 9 600 m²
Total 0 m² 9 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 600 m² 9 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 600 m² 9 600 m²
Total locaux 0 m² 9 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 600 m² 9 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVES-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408415A1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Guitiere, au Loroux-Bottereau (44430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408415A1056, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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