Permis de construire Logement N° 04408415A1009

Permis de construire n° 04408415A1009 au Loroux-Bottereau pour 159 m² de logement, Lot Le Clos Du Tertre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 04408415A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408415A1009 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé Lot Le Clos Du Tertre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LO1, DS567. L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/08/2016
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2016

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LO1 DS567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408415A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Clos Du Tertre, au Loroux-Bottereau (44430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408415A1009, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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