Permis de construire Logement N° 04408414A1046

Permis de construire n° 04408414A1046 au Loroux-Bottereau pour 80 m² de logement, Lot De La Cour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 04408414A1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot De La Cour, le permis de construire n° 04408414A1046 a été délivré le 8 octobre 2014 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LO27, DN495. L'ensemble des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
22/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LO27 DN495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408414A1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot De La Cour, au Loroux-Bottereau (44430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408414A1046, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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