Permis de construire Locaux N° 04408413A1048

Permis de construire n° 04408413A1048 au Loroux-Bottereau pour 39 984 m² de locaux, Le Perthuis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 04408413A1048

Demandeur

PLACIER PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Perthuis, le permis de construire n° 04408413A1048 a été délivré le 29 avril 2014 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PLACIER PRODUCTIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 984 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX209, AX50, AX46. Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés au Loroux-Bottereau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 564 m²

Surface créée

39 984 m²

Variation nette

+39 984 m²

Surface totale après

39 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
08/01/2015
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Loroux-Bottereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX209 AX50 AX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perthuis

Territoires administratifs

Commune
Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 984 m² 39 984 m²
Total 0 m² 39 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 984 m² 39 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 39 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 984 m² 39 984 m²
Total locaux 0 m² 39 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 984 m² 39 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACIER PRODUCTIONS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
480860360
SIRET
48086036000019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
MAUVES-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408413A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Perthuis, au Loroux-Bottereau (44430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLACIER PRODUCTIONS et accordé le 29 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408413A1048, déposé en mairie du Loroux-Bottereau.

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