Permis de construire Logement N° 0440832500021

Permis de construire à La Limouzinière pour 137 m² de logement - 19 Bellevue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0440832500021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0440832500021, délivré le 23 mars 2026 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Bellevue, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 62 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Total 99 m² 75 m² 62 m² 0 m² 99 m² 38 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LIMOUZINIERE (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440832500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Bellevue, La Limouzinière (44310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440832500021, instruit par la commune de La Limouzinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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