Permis de construire n° 04408321B1030 à La Limouzinière pour 90 m² de logement, 7 Rue Des Jardins Du Stade Lotissement ""Les Jardins Du Stade"" - L
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PC n° 04408321B1030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2021 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408321B1030 porte sur un projet situé 7 Rue Des Jardins Du Stade Lotissement ""Les Jardins Du Stade"" - L.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins Du Stade"" - L
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408321B1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |