Permis de construire n° 04408321B1003 à La Limouzinière pour 871 m² de locaux, 5226 Les Jarries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 juin 2021
Dossier PC n° 04408321B1003
Demandeur
SCI LES JARRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408321B1003, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2021 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5226 Les Jarries. Le projet est porté par SCI LES JARRIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE39, YE69. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 2 181 m² |
| Total | 1 310 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 310 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 2 181 m² |
| dont Industrie | 1 310 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 2 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARRIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501453807
- SIRET
- 50145380700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST LUMINE DE COUTAIS (44310)
Autres dossiers de SCI LES JARRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408321B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |