Permis de construire Locaux N° 04408321B1003

Permis de construire à La Limouzinière pour 871 m² de locaux - 5226 Les Jarries

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 04408321B1003

Demandeur

SCI LES JARRIES

Cette page présente le permis de construire n° 04408321B1003, délivré le 17 juin 2021 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5226 Les Jarries, La Limouzinière (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YE39, YE69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 189 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE39 YE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 310 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 181 m²
Total 1 310 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 310 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501453807
SIRET
50145380700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LUMINE DE COUTAIS (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408321B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5226 Les Jarries, La Limouzinière (44310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARRIES et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408321B1003, instruit par la commune de La Limouzinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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