Permis de construire n° 04408320B1031 à La Limouzinière pour 1 662 m² de locaux, La Tremblais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 04408320B1031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2021 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408320B1031 porte sur un projet situé La Tremblais.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Total | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408320B1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |