Permis de construire n° 04408315B1011 à La Limouzinière pour 538 m² de locaux, Les Garnaudieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 04408315B1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408315B1011 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé Les Garnaudieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR51. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Limouzinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 407 m² |
| Total | 869 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 869 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 869 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOUZINIERE (LA) (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408315B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |