Permis de construire Logement N° 04408314B1005

Permis de construire n° 04408314B1005 à La Limouzinière pour 78 m² de logement, 11Bis Rue Bonne Fontaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 04408314B1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2014 à La Limouzinière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408314B1005 porte sur un projet situé 11Bis Rue Bonne Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA483. L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Limouzinière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
02/06/2014
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à La Limouzinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Limouzinière Code postal 44310 Identifiant INSEE 44083
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LIMOUZINIERE (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408314B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11Bis Rue Bonne Fontaine, à La Limouzinière (44310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408314B1005, déposé en mairie de La Limouzinière.

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