Permis de construire Logement N° 04408225W1002

Permis de construire n° 04408225W1002 à Ligné pour 121 m² de logement, 240 Rue Du Bon Accueil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 04408225W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408225W1002 a été délivré le 30 mai 2025 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 240 Rue Du Bon Accueil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 41 m² 80 m² 0 m² 0 m² 121 m² 201 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 160 m² 41 m² 80 m² 0 m² 80 m² 41 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408225W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 240 Rue Du Bon Accueil, à Ligné (44850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2025, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408225W1002, déposé en mairie de Ligné.

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