Permis de construire Mixte N° 04408221W1064

Permis de construire n° 04408221W1064 à Ligné pour 2 955 m² de logement et locaux, Avenue Des Fr Nes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 04408221W1064

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408221W1064 a été délivré le 18 mars 2022 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Fr Nes. Le demandeur déclaré est EDMP- PAYS DE LOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 805 m² d'habitation et 1 150 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM213, AM122, AM123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 049 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+2 955 m²

Surface totale après

2 955 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM213 AM122 AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 2 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 5 - - 27
- 37,0 % 44,4 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408221W1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Fr Nes, à Ligné (44850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordée le 18 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 805 m² d'habitation et 1 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408221W1064, déposé en mairie de Ligné.

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