Permis de construire Logement N° 04408221W1021

Permis de construire n° 04408221W1021 à Ligné pour 147 m² de logement, 291 Rue Saturne La Treluere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 04408221W1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408221W1021 a été délivré le 20 septembre 2021 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 291 Rue Saturne La Treluere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM1170, YM1167, YM1089. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-220 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM1170 YM1167 YM1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Treluere

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 147 m² 110 m² 0 m² 37 m² 294 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 110 m² 147 m² -257 m² 0 m²
Total 514 m² 0 m² 147 m² 220 m² 147 m² -220 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408221W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 291 Rue Saturne La Treluere, à Ligné (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408221W1021, déposé en mairie de Ligné.

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