Permis de construire n° 04408220W1026 à Ligné pour 154 m² de locaux, 47 Impas De Lavrec La Clergerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 04408220W1026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408220W1026 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé 47 Impas De Lavrec La Clergerie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT266, ZT264, ZT262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 340 m² |
| Total | 186 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 186 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 340 m² |
| Total locaux | 186 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408220W1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |