Permis de construire Logement N° 04408219W1089

Permis de construire n° 04408219W1089 à Ligné pour 101 m² de logement, 110 Rue De La Loge Au Moin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2019

Dossier PC n° 04408219W1089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408219W1089 a été délivré le 29 septembre 2019, pour un projet situé 110 Rue De La Loge Au Moin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD445. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/10/2021
Autorisation
29/09/2019
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 284 m²
Total 183 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408219W1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2019
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Rue De La Loge Au Moin, à Ligné (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408219W1089, déposé en mairie de Ligné.

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