Permis de construire n° 04408219W1006 à Ligné pour 104 m² de logement, 99 Rue Du Docteur Botte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 04408219W1006
Demandeur
MR & MME PINEAU ET LEUR FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408219W1006, délivré le 12 mars 2019 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 99 Rue Du Docteur Botte. La demande émane de MR & MME PINEAU ET LEUR FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM196, AM30. L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MR & MME PINEAU ET LEUR FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847598380
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408219W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |