Permis de construire n° 04408219W1005 à Ligné pour 1 748 m² de locaux, 4 Route Du Pin Parasol Le Mourmas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 04408219W1005
Demandeur
LA FERME DU PETIT ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route Du Pin Parasol Le Mourmas, le permis de construire n° 04408219W1005 a été délivré le 28 mars 2019 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA FERME DU PETIT ROCHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR55. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mourmas
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| Total | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PETIT ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844409391
- SIRET
- 84440939100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408219W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |