Permis de construire Logement N° 04408218W1051

Permis de construire n° 04408218W1051 à Ligné pour 123 m² de logement, 409 Rue Saturne - La Trel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04408218W1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408218W1051 a été délivré le 21 décembre 2018 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 409 Rue Saturne - La Trel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM1119, YM1122, YM122. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM1119 YM1122 YM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS DU DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408218W1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 409 Rue Saturne - La Trel, à Ligné (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408218W1051, déposé en mairie de Ligné.

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