Permis de construire Logement N° 04408218W1030

Permis de construire n° 04408218W1030 à Ligné pour 164 m² de logement, 384 Rue Daniel Balavoine Lot N_59 Zac De La Croix Douillard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 04408218W1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408218W1030 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 384 Rue Daniel Balavoine Lot N_59 Zac De La Croix Douillard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK230. L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
14/05/2019
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_59 Zac De La Croix Douillard

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408218W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 384 Rue Daniel Balavoine Lot N_59 Zac De La Croix Douillard, à Ligné (44850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408218W1030, déposé en mairie de Ligné.

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