Permis de construire Logement N° 04408218W1005

Permis de construire n° 04408218W1005 à Ligné pour 130 m² de logement, 123 La Veltiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 04408218W1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408218W1005 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 123 La Veltiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW231, YW173. L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/08/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2019

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW231 YW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408218W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 15/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 123 La Veltiere, à Ligné (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408218W1005, déposé en mairie de Ligné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ligné

Autres types d'autorisations à Ligné