Permis de construire Locaux N° 04408217W1038

Permis de construire n° 04408217W1038 à Ligné pour 6 m² de locaux, 190 Rue Des Lilas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 04408217W1038

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408217W1038 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé 190 Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par TERRENA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 287 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 287 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-242 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 0 m² 6 m² 242 m² 6 m² -242 m² 1 200 m²
Total 1 442 m² 0 m² 6 m² 242 m² 6 m² -242 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 0 m²
Commerce et services 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 407 m²
Autres activités 787 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 793 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 61 m²
dont Entrepôt 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m²
Total locaux 1 442 m² 0 m² 6 m² 242 m² 6 m² -242 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS CEDEX 99 (44155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408217W1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 190 Rue Des Lilas, à Ligné (44850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordé le 6 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408217W1038, déposé en mairie de Ligné.

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