Permis de construire Locaux N° 04408217W1031

Permis de construire n° 04408217W1031 à Ligné pour 67 m² de locaux, 251 Avenue Des Frenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 04408217W1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 251 Avenue Des Frenes, le permis de construire n° 04408217W1031 a été délivré le 17 août 2017 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM193. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408217W1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Avenue Des Frenes, à Ligné (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408217W1031, déposé en mairie de Ligné.

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