Permis de construire Locaux N° 04408215W1026

Permis de construire n° 04408215W1026 à Ligné pour 69 m² de locaux, 25 Rue Des Acacias

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 04408215W1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408215W1026 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé 25 Rue Des Acacias.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0M1295. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0M1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 72 m²
Locaux 49 m² 9 m² 49 m² 0 m² 49 m² 9 m² 58 m²
Total 110 m² 20 m² 49 m² 0 m² 49 m² 20 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 49 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 9 m² 49 m² 0 m² 49 m² 9 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408215W1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Acacias, à Ligné (44850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408215W1026, déposé en mairie de Ligné.

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