Permis de construire n° 04408213W1013 à Ligné pour 49 m² de locaux, 101 Av Des Frenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 04408213W1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408213W1013 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé 101 Av Des Frenes.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M1814, M1815. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 2 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 2 m² | 49 m² |
| Total | 47 m² | 2 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 2 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total locaux | 47 m² | 2 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 2 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408213W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |