Permis de construire n° 04408212W1071 à Ligné pour 2 000 m² de locaux, Les Moulins De La Gagnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 04408212W1071
Demandeur
DES TROIS MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Moulins De La Gagnerie, le permis de construire n° 04408212W1071 a été délivré le 13 février 2013 à Ligné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DES TROIS MOULINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA264, YA266, YA267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins De La Gagnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Ligné Code postal 44850 Identifiant INSEE 44082
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS MOULINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342594181
- SIRET
- 34259418100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LIGNE (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408212W1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |