Permis de construire Locaux N° 04408122B1007

Permis de construire à Legé pour 125 m² de locaux - 1 Rue Thomas Edison

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 04408122B1007

Demandeur

COMMUNE DE LEGE

Cette page présente le permis de construire n° 04408122B1007, délivré le 1 avril 2022 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Thomas Edison, Legé (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 439 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 778 m²
Total 1 653 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 130 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 255 m²
Entrepôt 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m²
Total locaux 1 653 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400814
SIRET
21440081400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408122B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Thomas Edison, Legé (44650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEGE et accordé le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408122B1007, instruit par la commune de Legé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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