Permis de construire Logement N° 04408121B1103

Permis de construire n° 04408121B1103 à Legé pour 548 m² de logement, 53 Route De Mormaison

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 04408121B1103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408121B1103 a été délivré le 26 janvier 2022 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Route De Mormaison.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE383, YE385. Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 824 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE383 YE385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408121B1103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Route De Mormaison, à Legé (44650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408121B1103, déposé en mairie de Legé.

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