Permis de construire Locaux N° 04408120B1004

Permis de construire n° 04408120B1004 à Legé pour 1 566 m² de locaux, Le Relais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 04408120B1004

Demandeur

COVIJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408120B1004, délivré le 20 février 2020 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Relais. Le dossier a été déposé par COVIJO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA35. L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 340 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVIJO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518498563
SIRET
51849856300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408120B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Relais, à Legé (44650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COVIJO et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408120B1004, déposé en mairie de Legé.

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