Permis de construire n° 04408119B1009 à Legé pour 252 m² de locaux, Rue Ambroise Pare Parc D'
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 avril 2019
Dossier PC n° 04408119B1009
Demandeur
BATICOM IBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408119B1009 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2019, pour un projet situé Rue Ambroise Pare Parc D'. La demande émane de BATICOM IBC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YW454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATICOM IBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848324919
- SIRET
- 84832491900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEGE (44650)
Autres dossiers de BATICOM IBC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408119B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |