Permis de construire Locaux N° 04408117B1029

Permis de construire n° 04408117B1029 à Legé pour 25 m² de locaux, 19 Rue De La Petite Noue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 04408117B1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408117B1029, délivré le 30 novembre 2017 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue De La Petite Noue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K104. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 105 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 130 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408117B1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Petite Noue, à Legé (44650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408117B1029, déposé en mairie de Legé.

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