Permis de construire à Legé pour 1 289 m² de locaux - La Fortune
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 04408117B1003
Demandeur
GAEC DU PRE GAY
Cette page présente le permis de construire n° 04408117B1003, délivré le 2 février 2017 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fortune, Legé (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRE GAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA58, XA59, XA60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 860 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 3 149 m² |
| Total | 1 860 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 860 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 3 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE GAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331076422
- SIRET
- 33107642200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEGE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408117B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |