Permis de construire n° 04408117B1003 à Legé pour 1 289 m² de locaux, La Fortune
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 04408117B1003
Demandeur
GAEC DU PRE GAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fortune, le permis de construire n° 04408117B1003 a été délivré le 2 février 2017 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DU PRE GAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA58, XA59, XA60. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 860 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 3 149 m² |
| Total | 1 860 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 860 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 3 149 m² |
| Total locaux | 1 860 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 3 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE GAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331076422
- SIRET
- 33107642200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LEGE (44650)
Autres dossiers de GAEC DU PRE GAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408117B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |