Permis de construire Mixte N° 04408113B1014

Permis de construire n° 04408113B1014 à Legé pour 186 m² de logement et locaux, 7 Pl Du Champ De Foire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 04408113B1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408113B1014, délivré le 16 août 2013 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Pl Du Champ De Foire.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Legé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 189 m² 16 m² 80 m² 19 m² 170 m² -93 m² 96 m²
Total 189 m² 16 m² 170 m² 19 m² 170 m² -3 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 16 m² 80 m² 19 m² 170 m² -93 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 80 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 19 m² 170 m² -189 m² 0 m²
Total locaux 189 m² 16 m² 80 m² 19 m² 170 m² -93 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408113B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Pl Du Champ De Foire, à Legé (44650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408113B1014, déposé en mairie de Legé.

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