Permis de construire Logement N° 0440792500022

Permis de construire n° 0440792500022 au Landreau pour 454 m² de logement, La Momeniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0440792500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2025 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440792500022 porte sur un projet situé La Momeniere.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 914 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 406 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 166, BN 167, BN 168. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 914 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/11/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 166 BN 167 BN 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 406 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 406 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 406 m² à 454 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 406 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Total 406 m² 48 m² 406 m² 0 m² 406 m² 48 m² 454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LANDREAU (44430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440792500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 13/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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