Permis de construire n° 04407923A0013 au Landreau pour 368 m² de locaux, La Tour Gasselin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 04407923A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407923A0013 porte sur un projet situé La Tour Gasselin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 209 m², le programme représente 368 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 120, CV 133, CV 135. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 209 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 368 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 368 m² parmi les 408 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 408 m² à 369 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 0 m² | 368 m² | 39 m² | 368 m² | -39 m² | 369 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 368 m² | 39 m² | 368 m² | -39 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 368 m² | -407 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 408 m² | 0 m² | 368 m² | 39 m² | 368 m² | -39 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407923A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |