Permis de construire n° 04407922A1039 au Landreau pour 91 m² de logement, Les Petites Cossardieres -
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 septembre 2022
Dossier PC n° 04407922A1039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407922A1039 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Les Petites Cossardieres -.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 365 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Petites Cossardieres -, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 365 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407922A1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 122 au Landreau (44430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Petites Cossardieres - au Landreau (44430)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Petites Cossardieres - depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.