Permis de construire Logement N° 04407922A1034

Permis de construire n° 04407922A1034 au Landreau pour 189 m² de logement, La Giraudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 04407922A1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407922A1034 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé La Giraudiere.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 489 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 181, CP 182, CP 183. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Giraudiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP 181 CP 182 CP 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 489 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 120 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 110 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 79 m² 110 m² 10 m² 110 m² 69 m² 189 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LANDREAU (44430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407922A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles CP 181, CP 182, CP 183 au Landreau (44430)

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