Le permis de construire n° 04407922A1015 a été délivré le 27 mai 2022 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse ZA du Hautbois - Lot Na_13 La Pilotiere.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 824 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 149, AC 153, AL 147. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Landreau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 149 AC 153 AL 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pilotiere

Territoires administratifs

Commune: Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 824 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²
Total	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²
Total locaux	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOROUX-BOTTEREAU (LE) (44430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407922A1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Landreau

PC n°04407922A1007 Locaux Commencé

Le Haut Planty

Le Landreau (44430)

Extension sans transformation

13 mai 2022 110 m² SDP EARL DU HAUT PLANTY

PC n°04407922A1008 Logement Terminé

La Bodiniere

Le Landreau (44430)

Extension sans transformation

13 mai 2022 92 m² SDP

PC n°04407922A1013 Logement Terminé

1 rue de l'Ouche Thebaud

Le Landreau (44430)

Transformation avec extension

27 mai 2022 89 m² SDP

PC n°04407922A1018 Logement Terminé

Le Landreau (44430)

Nouvelle construction

27 mai 2022 91 m² SDP

PC n°04407922A1019 Logement Terminé

Le Landreau (44430)

Nouvelle construction

27 mai 2022 80 m² SDP

PC n°04407922A1014 Logement Terminé

La Chardonniere

Le Landreau (44430)

Transformation sans extension

08 juil. 2022 72 m² SDP

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Permis d'aménager au Landreau

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