Permis de construire Logement N° 04407920A1002

Permis de construire n° 04407920A1002 au Landreau pour 259 m² de logement, La Haute Poeze

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 04407920A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407920A1002 a été délivré le 11 mars 2020 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Poeze.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 259 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 576 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2025, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 103, CD 116, CD 118. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables au Landreau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

24 576 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-290 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 103 CD 116 CD 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 24 576 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 788 m² à 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 498 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 290 m² 259 m² -549 m² 0 m²
Total 788 m² 0 m² 259 m² 290 m² 259 m² -290 m² 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDREAU (LE) (44430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407920A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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