Permis de construire Logement N° 04407919A1001

Permis de construire n° 04407919A1001 au Landreau pour 98 m² de logement, Le Houx

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 04407919A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407919A1001 a été délivré le 12 mars 2019 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Houx.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1039, BI1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI1039 BI1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNIERES (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407919A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Houx, au Landreau (44430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 16 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407919A1001, déposé en mairie du Landreau.

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