Permis de construire n° 04407918A1032 au Landreau pour 61 m² de locaux, 1 La Renouere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 04407918A1032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407918A1032 porte sur un projet situé 1 La Renouere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM113. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 106 m² |
| Total | 45 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 106 m² |
| Total locaux | 45 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDREAU (LE) (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407918A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |