Permis de construire n° 04407918A1023 au Landreau pour 1 653 m² de locaux, La Burlasserie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 04407918A1023
Demandeur
DES TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407918A1023 a été délivré le 20 novembre 2018 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Burlasserie. Le demandeur déclaré est DES TROIS RIVIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ11, AZ12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 808 m² |
| Total | 1 155 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503973182
- SIRET
- 50397318200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LANDREAU (LE) (44430)
Autres dossiers de DES TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407918A1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |