Permis de construire Logement N° 04407916A1023

Permis de construire à Le Landreau pour 94 m² de logement - La Bodiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04407916A1023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04407916A1023, délivré le 20 septembre 2016 à Le Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bodiniere, Le Landreau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX179, AX394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Le Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX179 AX394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 74 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Total 74 m² 20 m² 74 m² 0 m² 74 m² 20 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDREAU (LE) (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407916A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bodiniere, Le Landreau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407916A1023, instruit par la commune de Le Landreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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