Permis de construire Locaux N° 04407915A1024

Permis de construire à Le Landreau pour 92 m² de locaux - 1 La Grange

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 04407915A1024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04407915A1024, délivré le 24 mai 2016 à Le Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Grange, Le Landreau (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ136, BZ181, BZ213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/09/2017
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Le Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ136 BZ181 BZ213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 92 m² 0 m² 44 m² 0 m² 48 m² 1 406 m²
Total 1 358 m² 92 m² 0 m² 44 m² 0 m² 48 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Commerce et services 167 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 259 m²
Agricole et forestier 53 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Entrepôt 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Total locaux 1 358 m² 92 m² 0 m² 44 m² 0 m² 48 m² 1 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LANDREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407915A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 22/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Grange, Le Landreau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407915A1024, instruit par la commune de Le Landreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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