Permis de construire Locaux N° 04407913A1004

Permis de construire n° 04407913A1004 au Landreau pour 46 m² de locaux, Za Le Pigeon Blanc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 04407913A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407913A1004 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé Za Le Pigeon Blanc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY248, BY300, BY303. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés au Landreau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY248 BY300 BY303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Locaux 152 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 198 m²
Total 610 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 198 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 100 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 146 m²
Total locaux 152 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LANDREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407913A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Le Pigeon Blanc, au Landreau (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407913A1004, déposé en mairie du Landreau.

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