Permis de construire Logement N° 04407721W1038

Permis de construire n° 04407721W1038 à Joué-sur-Erdre pour 82 m² de logement, 0066 Route De Notre Dame Des La

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 04407721W1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0066 Route De Notre Dame Des La, le permis de construire n° 04407721W1038 a été délivré le 31 janvier 2022 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2023

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407721W1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0066 Route De Notre Dame Des La, à Joué-sur-Erdre (44440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407721W1038, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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