Permis de construire Logement N° 04407720W1039

Permis de construire n° 04407720W1039 à Joué-sur-Erdre pour 84 m² de logement, 5 Rue Des Violettes Lot 28 Le Clos Des Prairies

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 04407720W1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Violettes Lot 28 Le Clos Des Prairies, le permis de construire n° 04407720W1039 a été délivré le 21 octobre 2020 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE214, YE267. Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/03/2022
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
21/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE214 YE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 28 Le Clos Des Prairies

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407720W1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 02/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Violettes Lot 28 Le Clos Des Prairies, à Joué-sur-Erdre (44440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407720W1039, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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