Permis de construire Locaux N° 04407720W1026

Permis de construire à Joué-sur-Erdre pour 2 057 m² de locaux - Les Ajeaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 04407720W1026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04407720W1026, délivré le 29 septembre 2020 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ajeaux, Joué-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 070 m²

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²
Total 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 2 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407720W1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ajeaux, Joué-sur-Erdre (44440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407720W1026, instruit par la commune de Joué-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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