Permis de construire Logement N° 04407720W1005

Permis de construire n° 04407720W1005 à Joué-sur-Erdre pour 189 m² de logement, Le Vieil Essart

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 04407720W1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407720W1005, délivré le 13 mars 2020 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Vieil Essart.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW52, YR139. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 622 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW52 YR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 6 m² 189 m² -195 m² 106 m²
Total 301 m² 0 m² 189 m² 6 m² 189 m² -6 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407720W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Vieil Essart, à Joué-sur-Erdre (44440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407720W1005, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joué-sur-Erdre

Autres types d'autorisations à Joué-sur-Erdre