Permis de construire Logement N° 04407718W1004

Permis de construire n° 04407718W1004 à Joué-sur-Erdre pour 762 m² de logement, 16-18 La Tisonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 04407718W1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407718W1004 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé 16-18 La Tisonniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT40, ZT38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT40 ZT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Locaux 795 m² 0 m² 0 m² 33 m² 762 m² -795 m² 0 m²
Total 795 m² 0 m² 762 m² 33 m² 762 m² -33 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - 1 6
- 16,7 % 66,7 % - - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407718W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 La Tisonniere, à Joué-sur-Erdre (44440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407718W1004, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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