Permis de construire Mixte N° 04407717W1026

Permis de construire n° 04407717W1026 à Joué-sur-Erdre pour 286 m² de logement et locaux, 12 Place Andre Mazureau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 04407717W1026

Demandeur

FM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407717W1026 a été délivré le 15 février 2018 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Place Andre Mazureau. Le projet est porté par FM PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Joué-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 286 m² 0 m² 88 m² 0 m² 286 m² -198 m² 88 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 88 m² 0 m² 286 m² -198 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FM PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833499379
SIRET
83349937900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
JOUE SUR ERDRE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407717W1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Place Andre Mazureau, à Joué-sur-Erdre (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FM PATRIMOINE et accordée le 15 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407717W1026, déposé en mairie de Joué-sur-Erdre.

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